Quelques propositions dans le cadre du Grenelle de l’Environnement
Alors que la consultation des Internautes dans le cadre de la seconde phase du Grenelle de l’Environnement vient de s’achever, je souhaiterais par le biais de ce blog vous soumettre quelques propositions que j’ai eu l’occasion de formuler sur le forum prévu à cet effet (forum.gouv.fr et legrenelle-environnement.fr).
La première proposition que je formule a déjà été évoquée par mes soins il y a plusieurs mois sur double regard. Il s’agirait de mettre en place un service civil environnemental d’une durée minimale de trois jours qui concernerait tout citoyen français âgé entre 18 et 30 ans. Une telle mesure aurait un coût financier modéré et permettrait de créer du lien social autour d’une grande cause à laquelle personne ne peut rester indifférent. Ce service civil environnemental comporterait à la fois un volet de sensibilisation et de formation aux problématiques environnementales et un volet «service» qui permettrait aux jeunes de 18 à 30 ans d’exercer une mission au service de la préservation de l’environnement et du développement durable. Un tel service civil pourrait être intégré dans la Charte de l’Environnement désormais partie intégrante de notre Constitution.
Ensuite, je propose de constitutionnaliser le principe d’une augmentation systématique chaque année du budget de l’Etat consacré à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement. Cette disposition pourrait faire l’objet de la création d’un article 11 à la Charte de l’Environnement. Cet article 11 à la Charte de l’Environnement pourrait être ainsi rédigé : Les ressources de l’Etat affectées à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement ne peuvent, sauf cas de force majeure, décroître ou se stabiliser lors du vote du projet de loi de finances chaque année. N’oublions pas que le budget du Ministère d’Etat en charge de l’Ecologie et du Développement Durable ne représente qu’environ 0,4% du budget de l’Etat pour sa partie consacrée à l’Ecologie et au Développement Durable. Certes, toute la politique en matière d’environnement ne passe par une seule augmentation du budget de l’Etat, puisque l’action écologique repose en grande partie sur l’édiction de normes, qu’il s’agit ensuite de faire respecter (ce qui est bien plus difficile…). Toutefois, un domaine comme la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables nécessite davantage de financements publics, mais également privés. Dernier point concernant cette proposition, cette mesure de constitutionnalisation du principe d’une augmentation systématique chaque année du budget de l’Etat consacré à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement a également une portée symbolique, destinée à introduire dans la «norme suprême» de l’Etat la progression permanente de l’effort de la Nation consacré à cette thématique primordiale de l’écologie et du développement durable.
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